MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

  • Raison sociale / Nom commercial : LES TRESORS DE L’ILE
  • Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
  • Nom du dirigeant : Madame Lisa SILVE
  • Adresse du siège / Adresse de l’établissement :
    5 Quai de la Résistance, 34200 Sète, France
  • Numéro de téléphone : +33 6 51 01 23 92
  • Adresse e-mail : lestresorsdelile@gmail.com
  • SIREN : 818 557 332
  • Code APE : 4778C (Autres commerces de détail spécialisés divers)
  • Date de création : 31 mars 2016

Hébergement du site

Objet du site

Le site https://lestresorsdelile.fr/ (ci-après « le Site ») a pour objet la vente en ligne de bijoux et de minéraux, ainsi que la présentation des activités et des services proposés par LES TRESORS DE L’ILE.

Responsabilité éditoriale

La directrice de la publication est Mme Lisa SILVE, en qualité de dirigeante de la société LES TRESORS DE L’ILE (Affaire personnelle commerçant).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) disponibles sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, de ces contenus sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LES TRESORS DE L’ILE ou des titulaires de droits concernés, constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

Protection des données personnelles

LES TRESORS DE L’ILE s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Pour plus d’informations, consultez la section relative à la Politique de Confidentialité et au traitement des données dans les présentes CGV ou dans la rubrique dédiée du Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site https://lestresorsdelile.fr/ (ci-après « le Site ») exploité par LES TRESORS DE L’ILE, Affaire personnelle commerçant, immatriculée sous le SIREN 818 557 332, dont le siège est situé au 5 Quai de la Résistance, 34200 Sète, France, représentée par Mme Lisa SILVE (ci-après « le Vendeur » ou « nous »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur le Site (bijoux, minéraux, et autres articles éventuels). Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « vous »).

2. Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter ou bénéficier de l’autorisation de la personne habilitée. Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité nécessaire pour valider une commande.

3. Produits

3.1. Description des produits
Nous nous efforçons de présenter et décrire nos produits avec la plus grande exactitude possible. Des variations de couleurs ou de dimensions peuvent néanmoins exister selon les écrans ou la nature des pierres.

3.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous procéderons au remboursement des sommes versées.

4. Prix

4.1. Monnaie de facturation
Les prix sont indiqués en euros (EUR).

4.2. Taxes et frais
En l’absence de précision contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou net de TVA si l’entreprise bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA. Les éventuels frais de livraison ou d’emballage cadeau sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4.3. Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous facturons les produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis valide la commande.

5.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de motif légitime.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).

6.2. Sécurisation du paiement
Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Nous utilisons des systèmes de sécurisation de paiement en ligne performants et reconnus pour protéger la confidentialité de vos informations bancaires.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison
Sauf indication contraire, nous livrons principalement en France métropolitaine. Nous pouvons également livrer en Europe ou à l’international, sous réserve de conditions particulières (frais de port spécifiques, délais, formalités douanières).

7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des éventuelles contraintes logistiques.

7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Client est informé de ces frais et doit les accepter pour finaliser sa commande.

7.4. Réception de la commande
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré dès réception. Toute anomalie constatée doit être immédiatement signalée au transporteur et au Vendeur.

8. Droit de rétractation et retours

8.1. Délai légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail) et renvoyer le produit dans son état initial (non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine) à l’adresse communiquée par le Vendeur.

8.3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur ou de produit défectueux.

8.4. Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition par le Client.

9. Garantie légale et responsabilité

9.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’un incident imputable au transporteur (retard, avarie, perte du produit…).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou des titulaires de droits concernés. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

11.1. Collecte et utilisation
Nous collectons et traitons des données personnelles (nom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) aux seules fins de gérer les commandes, livraisons et services proposés sur le Site.

11.2. Consentement
En passant commande sur le Site, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles.

11.3. Destinataires des données
Les données personnelles du Client peuvent être transmises à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement) dans le cadre de l’exécution de la commande.

11.4. Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant :

  • Adresse e-mail : lestresorsdelile@gmail.com
  • Adresse postale : LES TRESORS DE L’ILE, 5 Quai de la Résistance, 34200 Sète, France

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation du Client, établir des statistiques de fréquentation ou proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Le Client peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur ou via les outils proposés sur le Site.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.

14. Acceptation des CGV

En commandant sur le Site, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.